robrub
jeudi 29 août 2013 19:03:10
j'a appelé la cpam, c'est pas ce qu'on m'a dit !
qui croire ?
Il suffit de lire le texte de la convention, c'est écrit noir sur blanc. Après, les caisses l’interprètent à leur guise :( (que ce soit le tiers payant ou les délais de remboursement des feuilles papier ou ...) eux, ils peuvent se le permettre mais vous beaucoup moins.
Demandez à votre caisse de vous envoyer une lettre (signé par un responsable) vous indiquant que vous pouvez faire du tiers payant systématique et vous serez tranquille.
En ce qui concerne les mutuelles, eux, ils s'assoient sur tout et personne ne les embête. La France est bien une république bannière sur certains sujets :(
.../...
Pour vous év iter une recherche longue, la copie de la convention dentaire
2. Dispense d’avance des frais :
La procédure de dispense d’avance des frais permet le versement direct au chirurgien-dentiste par
l’organisme d’assurance maladie de la part des honoraires pris en charge.
La feuille de soins, ou son support électronique, est alors transmise par le chirurgien-dentiste à la caisse
d’affiliation du patient.
Cette procédure s’applique dans les cas suivants :
– patients bénéficiant de pension militaire, relevant de la législation des accidents du travail et de l’aide
médicale d’Etat :
Les chirurgiens-dentistes se conforment à la réglementation en vigueur ;
– protocoles d’accord locaux :
Dans des cas exceptionnels justifiés par une situation sociale particulière, l’assuré peut être dispensé
d’avancer la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie, dans les conditions prévues par
des protocoles d’accord locaux.
Les Parties signataires conviennent que ces protocoles locaux, qui leur sont soumis pour avis, doivent
prendre en compte :
– la situation sociale du patient appréciée par le praticien dispensateur de soins ;
– un contrôle strict d’utilisation de cette procédure ;
– les modalités de facturation.
Toute difficulté d’application est soumise à l’appréciation de la commission paritaire départementale.
RR
2 modification(s), le 29/08/13 19:24 par robrub.