Options de la fenetre de création de FSE ?

Bonjour,

Lorsque l'on crée une FSE pour un patient CMU, il y a une case a cocher intitulée : "Facture CMU sans tiers payant". Je ne comprend pas à quelle situation cela correspond ? Si on fait regler un patient CMU ? Mais le tiers payant n'est-t-il pas obligatoire pour un CMU (hormis dépassement de plafond de prothèse) ?

Et pour l'option "les soins sont en rapport avec la maternité", quand est-ce que les soins sont en rapport avec la maternité ? Et la date de maternité, cest la date d'accouchement ?

Merci.

Bonjour,
D'après la législation en vigueur, le tiers payant AMO est obligatoirement proposé par le praticien à l'assuré CMU. Le TP est donc coché par défaut dès que le patient a une couverture CMU.
Mais le cahier des charges Sesam Vitale prévoit que l'assuré peut refuser le tiers-payant durant la réalisation de la feuille de soins, l'option est donc proposée à ce moment-là.

Pour l'assurance maternité, c'est réglementairement à l'appréciation du professionnel d'indiquer cette option. Le plus courant sont les bilans bucco dentaire pour les femmes enceintes. La date de maternité est la date d'accouchement ou à défaut la date supposée de début de grossesse ; la dernière mise à jour de LOGOSw rappelle d'ailleurs ce deux mentions-.


Denis CANEVET

Merci de votre réponse.

Ce qui a motivé ma 2ème question, c'est effectivement le fait que, hier, pour la seconde fois j'ai reçu une patiente enceintes avec un Examen Bucco Dentaire.

En effet, lorsque l'on crée la FSE, l'option Maternité est déjà cochée mais lorsqu'il s'agit de renseigner la date de maternité cela se complique : les patientes ne savent jamais a quoi cela correspond et lorsqu'on essaye toutes les dates possibles : début de grossesse, déclaration de grossesse, date prevu d'accouchement, elles ne les connaissent pas exactement et la FSE est rejetée. J'ai même essayé toutes les dates limites de changement de droit inscrites sur la carte vitale, sans succès. Bilan : 15 mn de perdu, j'ai donc coché l'option "en rapport avec des soins d'assurances maladie". J'espère que ce n'est pas une erreur ?

Bonjour,
Attendez la version T qui vous guidera davantage sur cette notion qui n'est pas bien définie dans la réglementation.
Si votre patiente arrive avec un BDD "femme enceinte" mais qu'elle est enceinte de moins de 6 mois, il faut passer en nature d'assurance maladie.