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mardi 31 août 2010 13:39:57
Bonjour,
Loin de moi l'idée de vouloir participer à un débat syndical qui ne me concerne plus.
Mais qu'on le veuille ou non, et que ça arrange ou non les uns ou les autres, le qualificatif de la dépense (comme on dit à la sécu) "non remboursable" (NR pour les intimes) existe bel et bien dans la réglementation de tarification de l'assurance maladie.
Il y a trop de références pour vous les fournir toutes et ce serait une perte de temps pour tout le monde.
Mais si vous en doutez, vous pourrez consulter utilement à ce sujet l'annexe 2 du cdc SESAM-Vitale :
[
www.sesam-vitale.fr]
Et en particulier :
la T13 (page 122/257) "Détermination du taux de remboursement à prendre en compte pour chaque acte de la facture" où il est écrit en toutes lettres :
"Lorsque le code prestation est "HN" ou "PHN", ou que le code qualificatif de la dépense est «Non Remboursable », le taux applicable à la prestation est toujours égal à 0"
on consultera aussi avec intérêt la table 7 (page 194/257) qui indique les compatibilités entre les codes prestations (lettres clés en langue sécu) et le qualificatif de la dépense.
Saint Thomas protégez nous
Cordialement
Thierry CANEVET