Rejet de l'inter de bridge supplémentaire

Bonjour,

J'ai facturé un bridge tout métal de 44 à 47 avec 2 inters en 45 et 46.
En télétransmission, j'ai coté HBLD033 pour le bridge de base et HBLD490 pour l'inter supplémentaire.
La sécu a rejeté la FSE en raison de la base de remboursement nulle de l'inter supplémentaire.
Au téléphone, on m'a dit ne pas télétransmettre les actes dont la base de remboursement est nulle, et pourtant ces actes sont bien à télétransmettre non ?

On aimerai bien que votre caisse ai raison (pour ne pas augmenter le taux URSSAF) mais ils ont tord. Légalement, il faut teletransmettre les actes avec remboursement = 0€.

Demander de vous le confirmer par courrier signé et avec le nom du rédacteur indiqué en clair ;)

Robby



1 modification(s), le 10/09/14 13:09 par robrub.

Bonjour,
Il y a en effet une anomalie dans le logiciel des caisses, qui refuse de rembourser un acte à 0. C'est pourtant la loi.
Envoyez nous à support@logosw.net le rejet, nous contacterons votre caisse comme nous l'avons déjà fait pour de nombreuses autres.
Certaines caisses connaissent le problème et le traitent à présent manuellement.
Il est probable qu'une circulaire réseau devrait parvenir aux caisses dans les prochaines semaines à ce sujet pour régulariser la situation.
Denis CANEVET